Conditions générales de vente
Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’auto entreprise ONYRIK identifiée sous le numéro de Siret 904 803 327 00017, ci-après dénommée « la société », et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.onyrik.fr, ci-après dénommée «le Client». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la la Société et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le Site www.onyrik.fr édité par la Société AMBRA implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Produit
Les produits proposés à la vente par ONYRIK sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur de disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés dans leur fiche produit de façon claire et détaillée. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros nets de TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si l’entreprise devenait assujettie ou en cas de modification de taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.
Processus de commande
Lorsque le Client souhaite passer commande pour acheter un ou plusieurs articles qui lui plaisent, Il procédera comme indiqué ci-après :
Cliquer sur “ajouter au panier” en choisissant la quantité souhaitée.
Une fois que tous les articles souhaités sont dans le panier :
Cliquer sur le bouton “panier” (représenté par l’icône d’un sac)
Vérifier que tous les articles présents dans votre panier correspondent aux articles que vous souhaitez acheter
S’il y a erreur sur un articles vous pouvez modifier directement la quantité à côté de la description de l’article dans le déroulant “quantité”
Supprimer un article du panier en cliquant sur “supprimer” en dessous de l’article à supprimer
Vérifier à nouveau que le contenue du panier est correct
Cliquer sur commander
Choisir un moyen de livraison parmi les choix proposés
Communiquer les coordonnées nécessaires à la livraison en fonction de l’option choisie (adresse postale complète, numéro de téléphone ou adresse mail …) bien vérifier l’orthographe et l’exactitude de vos coordonnées
Choisir le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser parmi ceux disponibles pour votre adresse
Compléter les données nécessaires qui sont demandées pour procéder au paiement en ligne
Valider le paiement après vérification
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Paiement
Le paiement se fait via la plateforme sécurisée STRIPE. Le paiement s’effectue par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte).
Le client sera alors redirigé vers la page sécurisée de la banque, il devra renseigner le code reçu via son téléphone, cette action permet de sécuriser le paiement en ligne via le process 3D Secure. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Délais
Expédition : délai de 5 jours à compter de la commande passée sur le Site. En cas de retard d’expédition de plus de 5 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 10 jours.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
En cas de livraisons par un transporteur, la Société ONYRIK ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Frais
La Société ONYRIK offre l’expédition des commandes en France métropolitaine pour tout achat supérieur à 59€.
Réception des produits
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : article manquant, colis endommagé, article cassé…
Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à ONYRIK. Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre la Société pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ONYRIK procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le retour est à renvoyer à l’adresse suivante :
ONYRIK
280 avenue Michel Jourdan
Green Domaine E62
06150 Cannes La Bocca
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ONYRIK.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.ONYRIK.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ONYRIK se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques en quantité inhabituelle pour un Client particulier.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par (mail/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Responsabilité
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société ONYRIK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ONYRIK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ONYRIK. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ONYRIK.
Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
La société ONYRIK se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage Preuve
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise ONYRIK afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
